Accessibilité
1. Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à
ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.
Un site accessible permet par exemple de :
- naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
- personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
- naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou avec tout autre périphérique adapté).
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
2. Déclaration d’accessibilité
Cette déclaration s’adresse au site appelsprojetsrecherche.fr.
2.1 Identité du déclarant
Agence nationale de la recherche (ANR), située 86 Rue Regnault 75013 Paris.
E-mail :
contact-rgaa@appelsprojetsrecherche.fr
Cette adresse e-mail est dédiée uniquement au sujet de l’accessibilité numérique du site
appelsprojetsrecherche.fr, toute autre demande ne sera pas traitée.
2.2 Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en interne révèle que 97 % des critères RGAA 4.1 sont respectés :
- 57 critères sont conformes ;
- 2 critères sont non conformes ;
- 47 critères sont non applicables.
2.2.1 État de conformité
Le site appelsprojetsrecherche.fr est en conformité partielle avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité 4 (RGAA 4) en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-après.
2.2.2 Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-après ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
2.2.2.1 : Non-conformité :
- 9.2 : plusieurs boutons d’actions pour la même action en page de présentation de l’appel à projets.
- 10.12 : amélioration possible de la lisibilité du texte tronqué pour les vignettes des appels à projets.
2.2.2.2 Dérogations pour charges disproportionnées
2.2.2.3 Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les contenus publiés par les partenaires du portail, à savoir les titres, les descriptions et les images des appels à projets ou à candidatures.
2.3 Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 25 août 2021.
2.3.1 Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- Javascript
- WAI-ARIA 1.1
2.3.2 Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Firefox 90
- Chrome 92
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Wave
- Axe DevTools
- Outils de développement Firefox
- Web Developer Toolbar (extension Firefox)
- HeadingsMaps
- Landmarks
2.3.3 Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d’accueil
- Page de résultats de recherche
- Fiche appel à projets / candidatures
- Page liste des partenaires
- Fiche partenaire
- Page actualités
- Page contact
- Page aide / FAQ
- Page “à propos du portail”
- Page mentions légales
2.4 Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le
responsable du site internet pour être orienté⸱e vers une alternative accessible ou obtenir le
contenu sous une autre forme.
Pour nous contacter, vous pouvez écrire directement par e-mail à l’adresse suivante :
contact-rgaa@appelsprojetsrecherche.fr
Cette adresse e-mail est dédiée uniquement au sujet de l’accessibilité numérique du site
appelsprojetsrecherche.fr, toute autre demande ne sera pas traitée.
2.5 Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07