Appel à projets de recherche « Transitions Écologiques Économiques et Sociales » (APR TEES)

1. Présentation générale du programme TEES

Au fil des trois éditions (2017, 2019, 2021), l’APR TEES a financé plus de 50 projets de recherche.Première édition : traitement de la transformation des pratiques individuelles et des ménages.2ᵉ et 3ᵉ édition : les projets portent sur des dimensions plus collectives, abordant l’émergence ou le renouvellement d’initiatives collectives, publiques comme privées, les évolutions institutionnelles nécessaires pour aller vers de nouveaux modèles économiques et de gouvernance.

L’objectif est de comprendre comment les projets de transition écologique peuvent prendre forme, les problématiques auxquelles ils essaient de répondre, mais aussi les difficultés auxquelles ils font face. Ces recherches contribuent à mieux appréhender à quelles conditions et dans quelle mesure les pratiques sociales peuvent évoluer, les dispositifs techniques et actions de politiques publiques écologiques peuvent être définis, se déployer, être infléchis, ou être empêchés.

Ces recherches contribuent à analyser la transition « en train de se faire ». Elles apportent un regard réflexif aux différents dispositifs d’action publique, restituent les contingences propres à chaque cas analysé, tout en articulant ces analyses aux connaissances plus générales accumulées dans le champ scientifique.

L'APR est composé de 4 axes :

• L'axe 1 renvoie à l’organisation des politiques et actions de transition : leur programmation, les ressources sur lesquelles elles reposent, la planification, la décision et le pilotage des collectifs, ouvrant à la fois à l'étude des processus et des acteurs qui contribuent à les mettre en œuvre.
• L'axe 2 porte plus sur les outils, instruments et savoirs mobilisés pour agir, coordonner, évaluer la mise en œuvre de la TE (Transition écologique).
• L'axe 3 traite des dynamiques de mobilisation, intégrant les problématiques de renouvellement des formes institutionnelles, politiques, participatives, contestataires.
• L'axe 4 interroge la généralisation des objectifs de transition et leurs effets structurels (socioéconomiques, institutionnels et politiques, etc.).

2. Conditions d’éligibilité des projets

Les projets attendus :

• Sont uniquement attendus les projets sélectionnés à l’issue de la phase 1 de l’APR
• Seront portés par des organismes publics ou privés de recherche. Le déposant - coordinateur scientifique du projet de recherche – devra être un chercheur publiant dans des revues scientifiques, inséré dans une communauté académique ; et attaché à une structure académique (UMR, ULR, EA... - chercheur associé compris).
• Pourront couvrir un ou plusieurs axes de l’APR.
• S’attacheront à développer un (ou des) ancrage territorial (en France), lorsque cela sera pertinent.
• Seront de préférence collaboratifs, avec des consortiums non seulement pluridisciplinaires, mais ouverts, en plus des équipes de recherche, aux acteurs et aux parties prenantes des sphères économiques, associatives ou publiques, lorsque cela sera pertinent.
• Devront répondre à un ou plusieurs enjeux de politique publique clairement identifiés.
• Seront d’une durée comprise entre 12 mois et 36 mois maximum. Dans une logique d’adéquation aux temporalités du travail de recherche et pour encourager les équipes de recherche à valoriser leur travail (auprès de leurs pairs comme des éventuels destinataires de leurs résultats), les projets pourront être planifiés – à budget constant avec la phase 1 – sur 36 mois, comprenant 24 mois maximum pour les activités de recherche elles-mêmes et 12 mois maximum dédiés à la publication/restitution des résultats de recherche.

3. Montant de l’aide financière

• Le montant indicatif des aides est de 50 000 à 200 000 euros

4. Éléments à déposer

Pour le dépôt du projet complet vous devez remplir le « modèle du volet technique » (à rendre en Word), le volet budgétaire, les documents (Cerfa et attestation de santé financière) ainsi que les formulaires sur la plateforme de dépôt.

5. Calendrier prévisionnel

1. Dépôt des pré projets (phase 1) : clôturé le 13/03/24
2. Expertise des pré projets (phase 1) : expertise réalisée par l’ADEME et par le comité scientifique en 04/2024
3. Annonce des dossiers présélectionnés : le 03/05/24
4. Dépôt des projets complets (phase 2) : les candidats sont invités à déposer leur dossier uniquement sous forme électronique via la plateforme de dépôt et de suivi de l’ADEME, avant le 05/07/2024 à 12h00

L'analyse des dossiers se fera via la complétude du modèle du volet technique et du volet financier. Sur la plateforme, vous pourrez copier/coller les éléments renseignés

• Expertise réalisée par l’ADEME et le comité scientifique, puis tenue des jurys mi-septembre 2024
• Annonce des lauréats fin septembre 2024 au plus tard

6. Contact

• La Cellule TEES se tient à votre disposition pour répondre à vos questions à l'adresse : apr.tees@ademe.fr